AEVION — POLITIQUE D'USAGE ACCEPTABLE

Date d'entrée en vigueur : 12 juillet 2026 Dernière mise à jour : 12 juillet 2026 Version : 1.0

1. OBJET

La présente Politique d'usage acceptable, ci-après la « PUA », établit les règles applicables à l'utilisation du Service et précise les usages interdits. La PUA fait partie intégrante des Conditions d'utilisation et y est incorporée par renvoi.

Toute violation de la présente PUA peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au Service, avec ou sans préavis, et peut également donner lieu à une responsabilité civile, administrative ou pénale, selon le cas.

2. CHAMP D'APPLICATION

La présente PUA s'applique à tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs d'essai gratuit, les abonnés payants, les membres d'un espace de travail, les testeurs bêta, les utilisateurs invités et toute autre personne qui accède au Service ou l'utilise de quelque manière que ce soit.

Vous êtes responsable de votre propre conduite ainsi que de tout contenu, donnée, fichier ou communication que vous soumettez, générez, transmettez, stockez ou partagez par l'intermédiaire du Service.

3. INTERDICTIONS GÉNÉRALES

Vous ne pouvez pas utiliser le Service, directement ou indirectement, pour :

Violer toute loi, réglementation, ordonnance judiciaire, sanction ou restriction gouvernementale applicable.
Contrevenir à un droit de propriété intellectuelle, de vie privée, de publicité, de confidentialité ou à tout autre droit légal.
Vous livrer à la fraude, au vol, à la tromperie, au blanchiment d'argent, à l'évasion fiscale, à l'évitement de sanctions ou à toute autre conduite financière illicite.
Stocker, transmettre, faciliter ou promouvoir des produits de contrebande, des drogues illégales, des armes ou tout autre bien ou matériel prohibé.
Planifier, coordonner, faciliter ou dissimuler toute activité illégale.
Utiliser le Service de manière abusive, trompeuse, exploitante ou autrement nuisible à autrui.

4. CONTENU DOMMAGEABLE

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour créer, téléverser, stocker, partager, promouvoir ou distribuer un contenu qui :

Contient de la pornographie juvénile ou tout contenu sexualisant ou mettant en danger des mineurs.
Dépeint, encourage ou facilite des images intimes non consenties ou l'exploitation sexuelle.
Fait la promotion de la violence, du terrorisme, de l'automutilation, du suicide ou de dommages de masse.
Constitue des propos haineux ou des abus ciblant des groupes protégés.
Contient des menaces, de l'intimidation, du harcèlement ou de la traque.
Contient des informations de type doxxing, des renseignements personnels privés ou d'autres données divulguées illégalement.
Fournit des instructions détaillées sur des armes, explosifs, agents biologiques, agents chimiques ou autres méthodes dangereuses destinées à causer un préjudice.

5. HARCÈLEMENT ET ABUS

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour harceler, menacer, traquer, usurper l'identité, humilier, faire chanter, extorquer ou intimider quiconque. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour mener des campagnes coordonnées de harcèlement, créer de fausses identités pour tromper des tiers ou générer du contenu visant à humilier ou exploiter une personne.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour envoyer du pourriel, des communications de masse non sollicitées ou des messages répétés non désirés à des utilisateurs ou à des tiers.

6. VIOLATIONS DE SÉCURITÉ

Vous ne pouvez pas :

Tenter d'accéder, sonder, analyser, tester ou évaluer la vulnérabilité d'un compte, d'un espace de travail, d'un appareil, d'un réseau ou d'un système sans autorisation écrite préalable.
Contourner, désactiver, perturber ou éluder les mécanismes d'authentification, d'autorisation, de limitation de débit, de contrôle d'accès, de chiffrement, de journalisation, de modération ou de sécurité.
Téléverser ou diffuser des logiciels malveillants, virus, vers, chevaux de Troie, rançongiciels, logiciels espions ou autre code nuisible.
Mener des attaques par déni de service ou par déni de service distribué.
Intercepter, analyser, altérer ou modifier le trafic réseau ou les flux de données.
Exploiter, divulguer ou instrumentaliser des vulnérabilités autrement que par divulgation responsable.
Faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter autrement de dériver le code source, les modèles sous-jacents, les prompts, les instructions système, l'architecture ou la logique de sécurité.

Si vous découvrez une vulnérabilité de sécurité, vous devez la signaler rapidement à security@aevion.io. Nous encourageons la divulgation responsable et pouvons accuser réception des signalements à notre discrétion.

7. ABUS DU SYSTÈME

Vous ne pouvez pas :

Utiliser des robots, scrapers, crawlers, collecteurs automatiques ou tout autre outil automatisé pour accéder au Service sans notre autorisation écrite préalable.
Générer un volume excessif de requêtes, surcharger les systèmes ou perturber le fonctionnement normal du Service.
Utiliser le Service pour miner des cryptomonnaies ou effectuer du calcul non autorisé.
Contourner les limites d'utilisation, d'abonnement, d'espace de travail, de fonctionnalités ou les contrôles techniques.
Utiliser le Service pour développer, comparer ou soutenir un produit ou service concurrent.
Extraire, copier ou reproduire des prompts propriétaires, des flux de travail, des règles de sécurité ou des instructions internes.

8. MAUVAISE UTILISATION DE L'IA

Vous ne pouvez pas utiliser les fonctionnalités d'IA du Service pour :

Générer de la mésinformation, de la désinformation, de la propagande ou des médias manipulés.
Créer des deepfakes, fausses nouvelles ou contenus trompeurs destinés à induire autrui en erreur.
Usurper l'identité de personnes réelles, de personnalités publiques, d'entreprises ou d'institutions.
Manipuler des élections, des processus civiques ou la confiance du public.
Contourner les filtres de sécurité, les limites des prompts ou les restrictions d'utilisation par des jailbreaks, injections de prompts ou méthodes similaires.
Générer du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Créer du contenu destiné à frauder, escroquer ou tromper autrui.
Produire des conseils juridiques, médicaux, financiers ou autres conseils professionnels présentés comme s'ils provenaient d'un professionnel autorisé.

9. MAUVAISE UTILISATION COMMERCIALE

Vous ne pouvez pas :

Revendre, sous-licencier, louer, distribuer, rebadger ou mettre le Service à la disposition de tiers comme service sans notre consentement écrit préalable.
Utiliser le Service comme infrastructure arrière-plan d'un autre produit ou service sans autorisation.
Partager un accès payant entre plusieurs utilisateurs, sauf autorisation expresse de votre plan.
Créer plusieurs comptes pour contourner des limites, obtenir un accès non autorisé ou abuser d'offres promotionnelles.
Utiliser le Service pour envoyer du pourriel ou des messages marketing de masse en violation de la loi.
Dissimuler ou falsifier votre identité, votre affiliation ou votre relation avec Aevion.

10. VIOLATIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous ne pouvez pas :

Téléverser, traiter, stocker ou partager du contenu portant atteinte aux droits d'auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, bases de données ou autres droits exclusifs.
Supprimer, masquer ou modifier des mentions de droit d'auteur, de propriété ou d'attribution.
Utiliser le Service pour faciliter le piratage ou la distribution non autorisée d'œuvres protégées.
Prétendre détenir des droits sur du contenu ou des résultats que vous ne détenez pas légitimement.

11. VIOLATIONS DE LA VIE PRIVÉE

Vous ne pouvez pas :

Téléverser ou traiter les renseignements personnels d'autrui sans fondement juridique et, lorsque requis, sans consentement valide.
Utiliser le Service pour suivre, profiler ou surveiller des personnes sans autorisation.
Collecter ou traiter des données biométriques, des données sensibles ou d'autres données réglementées en violation du droit applicable.
Utiliser le Service d'une manière contraire aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, y compris le droit québécois, le droit canadien sur la vie privée ou tout autre régime applicable.

12. RÈGLES APPLICABLES AU MODULE FINANCIER

Si vous utilisez une fonctionnalité liée aux finances, y compris la connexion bancaire ou les outils de catégorisation, vous ne pouvez pas :

Utiliser le Service pour faciliter le blanchiment d'argent, la fraude ou d'autres crimes financiers.
Agréger ou manipuler les données financières d'autrui sans autorisation et sans base juridique.
Présenter de fausses informations financières ou faire passer des conseils financiers non autorisés pour des conseils professionnels.
Contourner les modalités d'une banque, d'un fournisseur de paiement ou d'un fournisseur de données financières.

13. MESURES D'APPLICATION

Nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée en cas de violation soupçonnée ou réelle de la présente PUA, notamment :

Émettre un avertissement.
Supprimer ou bloquer l'accès à un contenu.
Restreindre temporairement des fonctionnalités ou l'accès.
Suspendre ou résilier le Compte, avec ou sans préavis.
Référer le dossier aux autorités policières, aux organismes de réglementation ou aux tiers concernés, lorsque cela est approprié ou requis par la loi.

Nous pouvons choisir la mesure d'application en fonction de la gravité, de la répétition, de l'impact et de la nature de la violation.

14. SIGNALEMENT DES VIOLATIONS

Si vous avez connaissance d'une conduite pouvant contrevenir à la présente PUA, vous pouvez la signaler à abuse@aevion.io. Veuillez inclure, lorsque disponible, l'identifiant du compte ou de l'espace de travail, une description de la conduite, la date et l'heure, des preuves à l'appui et vos coordonnées si un suivi est nécessaire.

Nous pouvons enquêter sur les signalements à notre discrétion et prendre les mesures appropriées.

15. APPELS

Si votre accès est suspendu ou résilié et que vous estimez que la mesure a été prise par erreur, vous pouvez soumettre un appel à appeals@aevion.io dans un délai de trente (30) jours, accompagné de toute explication ou preuve pertinente.

Nous pouvons examiner les appels à notre discrétion. Toute décision prise à la suite de cet examen est finale, sous réserve du droit applicable.

16. AUCUNE OBLIGATION DE SURVEILLANCE

Nous ne nous engageons pas à surveiller activement tout le contenu ou toute activité sur le Service. Toutefois, nous nous réservons le droit d'examiner, de supprimer ou de restreindre tout contenu ou toute activité que nous estimons contraires à la présente PUA, aux Conditions d'utilisation ou au droit applicable.

17. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE PUA

Nous pouvons mettre à jour la présente PUA de temps à autre afin de refléter l'évolution du Service, des exigences légales ou des tendances en matière d'abus. Si les modifications sont importantes, nous les communiquerons par des moyens raisonnables lorsque la loi l'exige. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur de la PUA modifiée vaut acceptation de celle-ci.

18. RELATION AVEC LES AUTRES POLITIQUES

La présente PUA complète les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies, la Déclaration de transparence IA et toute autre politique ou entente mentionnée par Aevion. En cas de conflit, les Conditions d'utilisation prévalent, sauf stipulation expresse contraire.

19. COORDONNÉES

Signalement d'abus : abuse@aevion.io Questions de sécurité : security@aevion.io Appels : appeals@aevion.io Juridique : legal@aevion.io

Technologies Aevion Inc. 1-8251 boul. du Haut-Anjou, Anjou (Québec), H1J 1T8, Canada

20. LANGUE

La présente PUA peut être disponible en français et en anglais. Lorsque la loi applicable l'exige, la version française prévaut pour les résidents du Québec et dans tout autre cas où le droit impératif l'exige.

FIN DE LA POLITIQUE D'USAGE ACCEPTABLE