AEVION — CONDITIONS D'UTILISATION

Date d'entrée en vigueur : 12 juillet 2026 Dernière mise à jour : 27 juillet 2026 Version : 1.1

1. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes conditions d'utilisation, ci-après les « Conditions », constituent une entente juridiquement contraignante entre Technologies Aevion Inc., société constituée au Québec, ayant son siège social au 1-8251 boul. du Haut-Anjou, Anjou (Québec), H1J 1T8, Canada, ci-après « Aevion », « nous », « notre » ou « nos », et toute personne physique ou morale qui accède au Service ou l'utilise, ci-après l'« Utilisateur », « vous » ou « votre ».

En accédant au Service, en le consultant, en créant un compte ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service.

2. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions :

« Service » désigne le site Web, l'application, les logiciels, interfaces, fonctionnalités, contenus, outils, API et services connexes offerts par Aevion.
« Compte » désigne tout compte, espace de travail, profil ou abonnement permettant l'accès au Service.
« Contenu » désigne toute donnée, tout texte, fichier, document, audio, image, tâche, note, message, entrée, sortie ou autre matériel soumis au Service, généré par celui-ci, stocké dans celui-ci ou transmis par son intermédiaire.
« Abonnement » désigne tout plan payant offert par Aevion, notamment Operator, Command et Sovereign.
« Services tiers » désigne tout service, outil, fournisseur ou plateforme qui n'est pas détenu ou contrôlé par Aevion, y compris les services de paiement, d'intelligence artificielle, de connexion bancaire, d'hébergement, d'authentification, d'analytique ou de stockage.

3. ADMISSIBILITÉ ET CAPACITÉ

Vous déclarez et garantissez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction et avoir la capacité juridique de conclure une entente contraignante. Si vous utilisez le Service au nom d'une société, d'une organisation ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir de lier cette entité aux présentes Conditions.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service si la loi applicable vous l'interdit.

4. DESCRIPTION DU SERVICE

Aevion fournit une plateforme de productivité et de gestion de vie assistée par intelligence artificielle conçue pour aider les utilisateurs à organiser leurs tâches, projets, horaires, notes, documents et informations financières, selon les fonctionnalités activées dans l'Abonnement applicable.

Le Service peut inclure des fonctionnalités de conversation avec IA, entrée ou sortie vocale, recherche sémantique, analyse documentaire, planification de tâches, gestion de calendrier et intégration optionnelle avec des Services tiers. Nous pouvons modifier, suspendre, retirer ou limiter certaines fonctionnalités du Service, en tout ou en partie, en tout temps, sous réserve du droit applicable et des engagements contractuels obligatoires.

5. CRÉATION DE COMPTE ET SÉCURITÉ

Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de la création ou de la gestion d'un Compte, et à les maintenir à jour au besoin.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée au moyen de votre Compte, qu'elle soit autorisée par vous ou non. Vous devez nous aviser sans délai à security@aevion.io si vous constatez ou soupçonnez un accès non autorisé, un incident de sécurité ou une compromission de votre Compte.

Vous ne pouvez pas partager, transférer, vendre, louer, sous-licencier ni rendre accessible votre Compte à un tiers, sauf autorisation expresse prévue par votre Abonnement.

6. ABONNEMENTS, TARIFICATION ET FACTURATION

6.1 Niveaux d'abonnement

Aevion peut offrir les niveaux d'Abonnement suivants, entre autres, de temps à autre : Operator, Command et Sovereign. Les fonctionnalités, limites et prix de chaque niveau sont décrits sur notre page de tarification ou dans un bon de commande, un écran de paiement ou une offre écrite applicable.

6.2 Autorisation de facturation

En souscrivant un Abonnement, vous autorisez Aevion et son processeur de paiement à débiter votre mode de paiement sélectionné sur une base récurrente, conformément à la fréquence de facturation affichée au moment de l'achat. Sauf indication contraire, les frais sont facturés d'avance et ne sont pas annulables pour la période de facturation en cours.

6.3 Taxes

Vous êtes responsable de toutes taxes, droits, prélèvements ou charges similaires applicables, à l'exception des taxes fondées sur le revenu net d'Aevion.

6.4 Modification des prix

Nous pouvons modifier les prix des Abonnements ou les frais associés au Service. Lorsque la loi applicable l'exige, nous fournirons un préavis raisonnable de toute modification importante de prix. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur de la modification vaut acceptation de la nouvelle tarification, à moins que vous ne résiliiez avant cette date.

6.5 Essais et accès promotionnels

Nous pouvons, à notre seule discrétion, offrir des essais gratuits, des accès promotionnels, des accès bêta, des tarifs fondateurs ou toute autre offre limitée dans le temps. Ces offres peuvent être modifiées, suspendues ou résiliées à tout moment dans la mesure permise par la loi et par les modalités particulières communiquées au moment de l'offre.

7. RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION

Sauf indication contraire au moment de l'achat, les Abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez annuler le renouvellement à partir des paramètres de votre Compte ou en écrivant à billing@aevion.io.

L'annulation met fin aux renouvellements futurs seulement. Sauf remboursement accordé en vertu de la Politique de remboursement ou exigé par la loi applicable, l'annulation ne donne droit à aucun remboursement pour la période de facturation en cours ni pour toute portion non utilisée.

8. INTÉGRATION DE LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Tous les droits, limites, procédures et exceptions relatifs aux remboursements sont régis par la Politique de remboursement, laquelle est incorporée par renvoi aux présentes Conditions. En cas d'incompatibilité entre les présentes Conditions et la Politique de remboursement concernant les remboursements, la Politique de remboursement prévaut, sous réserve du droit applicable.

9. UTILISATION ACCEPTABLE

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service, ni à permettre à un tiers de l'utiliser :

En violation de toute loi, réglementation, ordonnance ou sanction applicable.
Pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, de vie privée, de confidentialité, de publicité ou à tout autre droit.
Pour téléverser, transmettre, distribuer ou introduire des logiciels malveillants, logiciels espions, rançongiciels, chevaux de Troie ou autre code nuisible.
Pour tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout système, compte, réseau ou donnée.
Pour sonder, analyser, tester, contourner, désactiver, interférer avec ou éluder des mécanismes de sécurité, d'authentification, d'autorisation, de limitation de débit ou de surveillance.
Pour faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source, la structure sous-jacente, les algorithmes, les modèles, les instructions ou les prompts systèmes.
Pour utiliser des moyens automatisés, des robots, des scrapers ou des crawlers sans notre autorisation écrite préalable.
Pour revendre, sous-licencier, redistribuer, rebadger ou fournir le Service à des tiers en tant que service, sans notre autorisation écrite préalable.
Pour utiliser le Service afin de créer, commercialiser ou soutenir un produit ou service directement concurrent.
Pour générer, stocker, transmettre ou faciliter du contenu nuisible, trompeur, abusif, illégal ou illicite, y compris du contenu impliquant des mineurs.
Pour contourner des limites d'utilisation, des restrictions de plan, des contrôles de compte ou des contraintes techniques.

Votre utilisation du Service est également assujettie à la Politique d'usage acceptable, laquelle est intégrée par renvoi aux présentes Conditions.

10. CONTENU DE L'UTILISATEUR ET LICENCE

Vous conservez, le cas échéant, tout droit de propriété que vous détenez sur le Contenu que vous soumettez au Service, sous réserve des droits et licences que vous accordez à Aevion en vertu des présentes Conditions et du droit applicable.

Vous accordez à Aevion une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, pouvant être concédée en sous-licence et transférable, permettant d'héberger, stocker, reproduire, traiter, transmettre, afficher, adapter, modifier et utiliser autrement votre Contenu uniquement afin de : (a) fournir, maintenir, protéger et améliorer le Service; (b) exécuter des traitements d'IA et les fonctionnalités connexes; (c) répondre à vos demandes; (d) sauvegarder et sécuriser le Service; et (e) respecter les obligations légales.

Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits nécessaires à l'octroi de la licence ci-dessus et que votre Contenu ainsi que votre utilisation du Service ne contreviennent à aucune loi ni à aucun droit de tiers.

11. FONCTIONNALITÉS D'IA ET AVERTISSEMENTS

Le Service peut inclure des suggestions, résumés, classifications, recherches, transcriptions, prédictions ou autres sorties générées par l'IA. Vous reconnaissez et acceptez que les sorties de l'IA peuvent être incomplètes, inexactes, biaisées, obsolètes ou autrement peu fiables.

Les sorties d'IA sont fournies à des fins d'information et de productivité uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel de quelque nature que ce soit, y compris un conseil juridique, médical, financier, comptable, fiscal ou psychologique. Vous êtes seul responsable de vérifier et de valider les sorties de l'IA avant de vous y fier.

Dans la mesure maximale permise par la loi, Aevion décline toute responsabilité quant aux décisions, actions, omissions ou pertes découlant de votre confiance dans les sorties de l'IA.

11.1 Envoi de courriels et consultation de la boîte de réception (intégration Gmail)

Si vous choisissez de connecter votre compte Gmail (Paramètres → Intégrations), vous autorisez Aevion à (a) envoyer des courriels en votre nom, et (b) consulter des courriels pertinents dans votre boîte de réception, en direct et à la demande, lorsque vous posez à l'IA une question à leur sujet dans le clavardage — Aevion ne lit votre boîte de réception qu'en réponse directe à une telle demande, ne conserve pas le contenu ainsi lu au-delà de la génération de la réponse, et ne peut pas lire vos contacts par le biais de cette connexion. Aevion rédige les courriels par IA en fonction de vos instructions; vous êtes responsable de réviser le contenu avant son envoi, ainsi que de tout courriel envoyé par l'intermédiaire de votre compte connecté, y compris lorsque vous utilisez un paramètre Autopilot d'« envoi automatique » que vous avez explicitement activé. Vous pouvez déconnecter Gmail en tout temps dans les Paramètres, ce qui révoque immédiatement la capacité d'Aevion d'envoyer ou de lire en votre nom.

11.2 Importation de calendrier (intégration Google Calendar)

Si vous choisissez de connecter votre Google Calendar (Paramètres → Intégrations), vous autorisez Aevion à importer vos événements existants dans votre calendrier Aevion au moyen d'une autorisation Google de lecture seule — Aevion ne peut pas créer, modifier ou supprimer d'événements sur votre Google Calendar par le biais de cette connexion. Les événements importés sont conservés dans votre compte Aevion comme tout autre élément de calendrier. Vous pouvez déconnecter Google Calendar en tout temps dans les Paramètres, ce qui arrête immédiatement les importations futures.

12. FONCTIONNALITÉS FINANCIÈRES

Le Service peut inclure des outils d'organisation financière, des fonctionnalités de catégorisation, des fonctionnalités budgétaires ou une connexion bancaire optionnelle via des Services tiers tels que Plaid.

Aevion n'est ni une banque, ni un courtier, ni un négociant, ni une entreprise de services monétaires, ni un conseiller en placement inscrit, ni un fiduciaire, ni un préparateur de déclarations fiscales, ni un planificateur financier. Sauf indication contraire expresse et écrite, le Service n'exécute aucune transaction, ne fournit aucun conseil financier personnalisé et ne prend aucune décision en votre nom.

Vous êtes seul responsable de toutes les décisions financières et de la vérification de toute donnée financière présentée par le Service.

13. SERVICES TIERS

Le Service peut dépendre de Services tiers ou fonctionner conjointement avec ceux-ci. Votre utilisation de ces Services tiers est régie par leurs propres conditions, politiques de confidentialité et règles.

Aevion ne contrôle pas les Services tiers et n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur performance, de leur sécurité, de leur exactitude ni de leurs pratiques de conformité. Toute intégration est fournie uniquement par commodité et peut être modifiée ou retirée en tout temps.

14. DROITS DE PROPRIÉTÉ

Le Service et tous les droits de propriété intellectuelle connexes, y compris les logiciels, le code source, l'architecture, la conception, la documentation, les marques de commerce, l'habillage commercial et les processus d'affaires, sont et demeurent la propriété exclusive d'Aevion ou de ses concédants de licence.

Sauf droits limités expressément accordés aux présentes, aucune licence ni aucun autre droit n'est concédé par implication, préclusion, renonciation ou autrement.

Vous ne pouvez pas utiliser le nom, les logos, les marques ou l'identité visuelle d'Aevion sans notre consentement écrit préalable, sauf dans la mesure nécessaire à l'utilisation normale du Service.

15. CONFIDENTIALITÉ

Si, en raison de votre utilisation du Service, vous obtenez des renseignements non publics appartenant à Aevion ou à un autre utilisateur ou client, vous acceptez de les garder confidentiels et de ne les utiliser que conformément aux présentes Conditions et au droit applicable. Cette obligation ne s'applique pas aux renseignements qui sont publiquement accessibles sans violation, qui étaient légalement connus de vous avant leur divulgation, qui ont été développés indépendamment sans recours à des renseignements confidentiels, ou qui doivent être divulgués par la loi.

16. EXONÉRATION DE GARANTIES

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, AEVION DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ, DE FIABILITÉ, DE DISPONIBILITÉ ET D'INTERRUPTION.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA EXEMPT D'ERREURS, SÉCURITAIRE OU EXEMPT DE COMPOSANTS NUISIBLES, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, AEVION NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AGGRAVÉ, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE RÉPUTATION, D'EXPLOITATION OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, MÊME SI ELLE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'AEVION DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE PEUT EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYÉES À AEVION AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION; OU (B) 100 $ CA.

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N'A POUR EFFET D'EXCLURE OU DE LIMITER UNE RESPONSABILITÉ LORSQU'UNE TELLE EXCLUSION OU LIMITATION EST INTERDITE PAR LE DROIT APPLICABLE, NOTAMMENT EN CAS DE FRAUDE, DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE EN VERTU D'UNE LOI D'ORDRE PUBLIC.

18. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert Aevion, ses sociétés liées, administrateurs, dirigeants, employés, contractants, mandataires, successeurs et ayants droit contre toute réclamation, demande, action, procédure, dommage, perte, responsabilité, jugement, règlement, pénalité, amende, coût et dépense, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de ou liés à : (a) votre utilisation du Service; (b) votre violation des présentes Conditions; (c) votre violation d'une loi ou d'un droit de tiers; (d) votre Contenu; ou (e) votre mauvaise utilisation du Service.

19. SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, en tout ou en partie, immédiatement ou sur préavis, si nous déterminons raisonnablement que : (a) vous avez contrevenu aux présentes Conditions ou à la Politique d'usage acceptable; (b) votre conduite crée un risque de sécurité, juridique, financier ou opérationnel; (c) la loi l'exige; ou (d) vos obligations de paiement sont en souffrance.

À la résiliation ou à la suspension, votre droit d'accès et d'utilisation du Service cesse immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeurent en vigueur, notamment celles relatives aux frais, remboursements, propriété intellectuelle, confidentialité, exonérations, limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable et règlement des différends.

20. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées par l'intermédiaire du Service, par courriel ou par tout autre moyen raisonnable lorsque la loi l'exige. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci.

21. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflit de lois, sauf lorsque des lois impératives en matière de protection du consommateur, de vie privée ou autre s'appliquent.

Sous réserve de tout droit impératif dont vous pourriez bénéficier, les tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, auront compétence exclusive pour tout différend découlant des présentes Conditions ou du Service. Les parties conviennent de tenter de résoudre tout différend de bonne foi, de manière informelle, avant d'intenter toute procédure.

22. LANGUE

Les parties reconnaissent que le présent document peut être disponible en français et en anglais. Lorsque la loi applicable l'exige, la version française prévaut pour les résidents du Québec et dans tout autre cas où la loi l'impose. Pour les utilisateurs hors Québec, la version linguistique applicable est déterminée conformément au droit applicable et aux exigences légales impératives.

23. COORDONNÉES

Technologies Aevion Inc. 1-8251 boul. du Haut-Anjou Anjou (Québec) H1J 1T8 Canada

Général : hello@aevion.io Soutien : support@aevion.io Facturation : billing@aevion.io Confidentialité : privacy@aevion.io Sécurité : security@aevion.io Juridique : legal@aevion.io

FIN DES CONDITIONS D'UTILISATION